Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2012000475 BE

2012000475 4 MARS 2012. - Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000475 4 MARS 2012. - Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

4 MARS 2012. - Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 août 2012

Numéro: 2012000475

page: 46103

Dossier numéro: 2012-03-04/19

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →