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2012000458 BE

2012000458 13 JUIN 1961. - Loi relative à la coordination et à la codification des lois. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1961. - Loi relative à la coordination et à la codification des lois. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 juillet 2012

Numéro: 2012000458

page: 45056

Dossier numéro: 1961-06-13/33

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