2012000438
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2012000438 24 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000438 24 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande
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24 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 31 juillet 2012
Numéro: 2012000438
page: 45344
Dossier numéro: 2012-01-24/06