2012000427
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2012000427 13 AOUT 2011. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000427 13 AOUT 2011. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
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13 AOUT 2011. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 juillet 2012
Numéro: 2012000427
page: 45056
Dossier numéro: 2011-08-13/25