2012000425
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2012000425 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 09-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000425
Art. 1 2012000425 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 09-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-02-24/08 , art. 2, 003; En vigueur : 26-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-02-2016 publié le 09-03-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 11-02-2014 publié le 21-02-2014
Article modifié : N