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2012000422 BE

2012000422 3 MAI 1880. - Loi sur les enquêtes parlementaires Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000422 3 MAI 1880. - Loi sur les enquêtes parlementaires Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

3 MAI 1880. - Loi sur les enquêtes parlementaires Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 juillet 2012

Numéro: 2012000422

page: 41134

Dossier numéro: 1880-05-03/31

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