2012000415 3 AOUT 2012. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2011-2012

La session parlementaire ordinaire de 2011-2012 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2012.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons