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2012000395 BE

2012000395 5 AOUT 1968. - Loi établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1968. - Loi établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 5 juillet 2012

Numéro: 2012000395

page: 36699

Dossier numéro: 1968-08-05/02

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