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2012000391 BE

2012000391 11 JANVIER 1993. - Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1993. - Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 27 juin 2012

Numéro: 2012000391

page: 35622

Dossier numéro: 1993-01-11/51

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