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2012000377 BE

2012000377 9 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000377 9 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 juin 2012

Numéro: 2012000377

page: 33219

Dossier numéro: 2012-01-09/11

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