2012000367
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2012000367 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000367 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Traduction allemande
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14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 juin 2012
Numéro: 2012000367
page: 32574
Dossier numéro: 2011-10-14/17