2012000350
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2012000350 9 MAI 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000350
Art. 1 2012000350 9 MAI 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-02-28/17 , art. 6, 002; En vigueur : 07-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-02-2014 publié le 07-04-2014