Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2012000333 BE

2012000333 29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (II)- Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000333 29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (II)- Traduction allemande Ouvrir la source officielle

29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (II)- Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 1 juin 2012

Numéro: 2012000333

page: 31308

Dossier numéro: 2012-03-29/40

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →