2012000312
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2012000312 26 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la prise en charge et au paiement des frais, des indemnités et des rentes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000312 26 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la prise en charge et au paiement des frais, des indemnités et des rentes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande
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26 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la prise en charge et au paiement des frais, des indemnités et des rentes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 mai 2012
Numéro: 2012000312
page: 27967
Dossier numéro: 2003-08-26/55