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2012000310 BE

2012000310 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000310 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 14 mai 2012

Numéro: 2012000310

page: 27964

Dossier numéro: 2008-12-22/78

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