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2012000294 BE

2012000294 15 JUIN 1955. - Loi relative à certains contrats à long terme - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1955. - Loi relative à certains contrats à long terme - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 9 mai 2012

Numéro: 2012000294

page: 27273

Dossier numéro: 1955-06-15/38

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