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2012000283 BE

2012000283 8 MARS 2007. - Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 2007. - Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 avril 2012

Numéro: 2012000283

page: 25862

Dossier numéro: 2007-03-08/56

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