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2012000241 BE

2012000241 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I)- Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I)- Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 13 avril 2012

Numéro: 2012000241

page: 23688

Dossier numéro: 2002-12-24/50

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