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2012000231 BE

2012000231 15 DECEMBRE 1980. - Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1980. - Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 12 avril 2012

Numéro: 2012000231

page: 23539

Dossier numéro: 1980-12-15/33

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