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2012000225 BE

2012000225 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'assurance prévue par l'article 130 du Code électoral. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000225 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'assurance prévue par l'article 130 du Code électoral. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'assurance prévue par l'article 130 du Code électoral. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 avril 2012

Numéro: 2012000225

page: 23551

Dossier numéro: 1991-11-13/50

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