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2012000193 BE

2012000193 2 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000193 2 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2012

Numéro: 2012000193

page: 20306

Dossier numéro: 2011-12-02/55

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