Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2012000192 BE

2012000192 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000192 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2012

Numéro: 2012000192

page: 20287

Dossier numéro: 2010-01-26/23

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →