2012000190
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2012000190 13 JANVIER 2012. - Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000190 13 JANVIER 2012. - Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. - Traduction allemande
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13 JANVIER 2012. - Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 avril 2012
Numéro: 2012000190
page: 21343
Dossier numéro: 2012-01-13/09