Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2012000175 BE

2012000175 26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000175 26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 mars 2012

Numéro: 2012000175

page: 18073

Dossier numéro: 2011-11-26/20

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →