2012000171
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2012000171 29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000171 29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile. - Traduction allemande
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29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 mars 2012
Numéro: 2012000171
page: 16414
Dossier numéro: 2009-08-29/24