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2012000158 BE

2012000158 2 AOUT 2002. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000158 2 AOUT 2002. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

2 AOUT 2002. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 15 mars 2012

Numéro: 2012000158

page: 15765

Dossier numéro: 2002-08-02/A0

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