2012000157
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2012000157 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000157 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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19 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 mars 2012
Numéro: 2012000157
page: 15947
Dossier numéro: 2011-12-19/13