2012000091
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2012000091 24 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2012000091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000091 24 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande
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24 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 février 2012
Numéro: 2012000091
page: 10995
Dossier numéro: 1991-05-24/43