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2012000076 BE

2012000076 21 JUIN 1985. - Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2012000076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1985. - Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 février 2012

Numéro: 2012000076

page: 10987

Dossier numéro: 1985-06-21/38

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