2012000070
BE
BE
2012000070 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des médecins - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000070 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des médecins - Coordination officieuse en langue allemande
Ouvrir la source officielle
10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des médecins - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 février 2012
Numéro: 2012000070
page: 10617
Dossier numéro: 1967-11-10/46