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2012000069 BE

2012000069 19 DECEMBRE 1950. - Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1950. - Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 9 février 2012

Numéro: 2012000069

page: 10155

Dossier numéro: 1950-12-19/34

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