2012000068
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2012000068 28 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande
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BE Justel 2012000068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000068 28 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande
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28 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 février 2012
Numéro: 2012000068
page: 10378
Dossier numéro: 2011-07-28/21