2012000067
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2012000067 15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000067 15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
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15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 février 2012
Numéro: 2012000067
page: 10160
Dossier numéro: 1985-07-15/41