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2012000058 BE

2012000058 7 NOVEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000058 7 NOVEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 février 2012

Numéro: 2012000058

page: 8619

Dossier numéro: 2011-11-07/27

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