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2012000055 BE

2012000055 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000055 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 février 2012

Numéro: 2012000055

page: 8606

Dossier numéro: 2011-08-05/10

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