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2012000052 BE

2012000052 25 AVRIL 2004. - Loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 2004. - Loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 février 2012

Numéro: 2012000052

page: 8420

Dossier numéro: 2004-04-25/83

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