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2011A35377 BE

2011A35377 29 AVRIL 2011. - Statuts de la Société terrienne flamande. (Version 2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011A35377
Art. 1 2011A35377 29 AVRIL 2011. - Statuts de la Société terrienne flamande. (Version 2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2017-12-08/13 , art. 2, 002; En vigueur : 19-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2017 publié le 09-01-2018

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