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2011A00673 14 SEPTEMBRE 2009. - Règlement modifiant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande
Texte législatif (2 Articles)
L'article 9 du règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande, est remplacé par ce qui suit : "Art. 9. S'il est question de différentes variantes de formation, telles que visées à l'article 59 ter du décret de restructuration, une évaluation " suffisant " d'un sujet requiert que cette évaluation soit donnée séparément pour les différentes variantes de formation."
Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
La Haye, le 14 septembre 2009.
Préambule
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 59ter, tel que modifié par le décret du 8 mai 2009;
Vu le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande;
Après délibération,
Arrête