2011206590
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2011206590 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2012 et mise à jour au 04-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011206590
Art. 1 2011206590 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2012 et mise à jour au 04-07-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-06-20/04 , art. 1, 002; En vigueur : 04-07-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-06-2012 publié le 04-07-2012