2011206558
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2011206558 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la gestion de l'agence du patrimoine immobilier portant délégation d'un nombre de compétences spécifiques aux coordinateurs de la gestion du patrimoine (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011206558
Art. 1 2011206558 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la gestion de l'agence du patrimoine immobilier portant délégation d'un nombre de compétences spécifiques aux coordinateurs de la gestion du patrimoine (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-12-12/13 , art. 13, 002; En vigueur : 25-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2012 publié le 24-01-2013