2011206533
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2011206533 20 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011206533
Art. 1 2011206533 20 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur.(TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-12-12/12 , art. 27, 002; En vigueur : 25-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2012 publié le 24-01-2013