2011206519 20 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Gouvernement - Modifications

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 "Gouvernement - Nominations", le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur" de Mme J. MILQUET est remplacé par le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances".

Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° le titre "Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre" de M. M. WATHELET est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre";

2° le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la Ministre de la Justice" de Mme M. DE BLOCK est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la Ministre de la Justice".

Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons