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2011206488 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 06-08-2014)
Texte législatif (4 Articles)
Sont désignés comme membres du Comité de concertation, institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
- [ '> 2 M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense;] '> 2 ;
- M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes;
- M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;
- M. [ '> 1 A. De Croo] '> 1 , Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions;
- [ '> 3 M. M. Wathelet, Vice-Premier Ministre] '> 3 et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances.
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( 1 )<AR 2012-11-05/02 , art. 1, 002; En vigueur : 18-10-2012>
( 2 )<AR 2013-03-17/06 , art. 1, 003; En vigueur : 05-03-2013>
( 3 )<AR 2014-07-25/06 , art. 1, 004; En vigueur : 22-07-2014>
L'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 25-07-2014 publié le 06-08-2014
Article modifié : 1
Arrêté royal du 17-03-2013 publié le 22-03-2013
Article modifié : 1
Arrêté royal du 05-11-2012 publié le 09-11-2012
Article modifié : 1