2011206333
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2011206333 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2011 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011206333
Art. 1 2011206333 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2011 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)