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2011206297 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental ", association sans but lucratif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 12-06-2014)
Texte législatif (3 Articles)
Sont approuvées les modifications des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental ", association sans but lucratif, telles qu'adoptées par décision de son assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2011.
Dans l'arrêté royal du 1er mai 2006, portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du tournaisis ", association sans but lucratif, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N.Statuts de la Caisse d'Allocations familiales de la Wallonie Picarde, Association sans but lucratif
(Pour les Statuts , voir MN du 16-01-2012, p. 1856-1861)
Modifié par AR 2014-05-15/19 , art. 2, 002; En vigueur : 15-07-2013
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3;
Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du tournaisis ", association sans but lucratif;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la " Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental ", association sans but lucratif, du 18 mai 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 15-05-2014 publié le 12-06-2014
Article modifié : N