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2011206274 BE

2011206274 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bastogne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011206274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bastogne

Source: Service public de Wallonie

Publication: 16 décembre 2011

Numéro: 2011206274

page: 78627

Dossier numéro: 2011-12-08/02

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