2011206143
BE
BE
2011206143 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011206143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011206143 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
Ouvrir la source officielle
25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
Source: Autorité flamande
Publication: 16 décembre 2011
Numéro: 2011206143
page: 78603
Dossier numéro: 2011-11-25/05