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2011206062 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers)
Texte législatif (2 Articles)
L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) est abrogé.
Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions et la Ministre flamande ayant les affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le (la) concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 octobre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité d'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;
Vu le décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992, notamment les articles 61 et 65, premier et deuxième alinéas;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers);
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 novembre 2010;
Vu l'avis 50.076/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 9 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant qu'à partir du 1er janvier 2008, le système comptable ORAFIN ne fonctionne que par le biais d'une seule organisation comptable et que, de ce fait, il n'existe plus de relevés trimestriels des états financiers, l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) doit être abrogé;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération,
Arrête