2011205981
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2011205981 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 21-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205981
Art. 1 2011205981 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 21-04-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-03-17/08 , art. 13, 003; En vigueur : 01-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2017 publié le 21-04-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 23-02-2016
Article modifié : 5