2011205978
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2011205978 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du " Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant " (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 11-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205978
Art. 1 2011205978 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du " Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant " (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 11-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-04-04/77 , art. 27, 005; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2014 publié le 11-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-10-2013 publié le 14-01-2014
Article modifié : 6
Arrêté gouvernement flamand du 04-10-2013 publié le 13-12-2013
Articles modifiés
1; 4
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 15-01-2013
Article modifié : 6